Don d’organes : Tous donneurs par défaut, à partir du 1er janvier 2017

A partir du 1er janvier 2017, l’amendement de la loi Touraine, relatif aux dons d’organes, entrera en vigueur. Le principe du consentement présumé est réaffirmé et l’avis de la famille ne comptera plus.

Alors que le principe du consentement présumé est déjà inscrit dans la législation depuis la loi Caillavet de 1976, dans la pratique, les médecins sollicitent les familles des défunts afin de prendre la décision concernant le prélèvement. Pourtant, le texte législatif prévoit que tout défunt est considéré par défaut comme donneur sauf s’il est inscrit, au préalable, au registre national des refus (disponible en ligne). A partir du 1er janvier 2017, la pratique se conformera à la loi.

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